CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition des services proposés par worldanim.net, ci-après dénommés « les services ».  

WorldAnim offre un service gratuit de discussion et de partage pour les créateurs et permet aux internautes de diffuser leurs créations vidéo, graphique, animation ou musique.


Responsabilités

Responsabilité de la société

Information – Les informations relatives aux services fournies par worldanim.net le sont à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle. La société ne garantit pas l'exactitude de ces informations, et peut procéder à leur modification ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Accès aux services – worldanim.net met en œuvre les moyens nécessaires afin d'éviter tout ralentissement ou toute interruption impromptue des services sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption, ni même la durée d'une telle interruption. La responsabilité de worldanim.net ne peut pas être engagée en cas de problème de réseau, de serveur, ou en cas de défaillance ou panne quelconque.

Contenus – worldanim.net n'exerce aucune modération a priori ou vérification systématique des contenus publiés par les utilisateurs de ses services, et n'a donc pas connaissance de la teneur de ceux-ci. En conséquence, worldanim.net ne saurait être responsable de ces contenus.


Responsabilité de l'utilisateur

Sécurité de son compte – A l'inscription sur la plateforme, l'Utilisateur est amené à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, et le demeure en cas d'actions non autorisées effectuées par un tiers grâce à ceux-ci. Il est conseillé, à ce titre, de mettre fin à la session (déconnexion) à l'issue de l'utilisation des services. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur a l'obligation d'informer sans délai worldanim.net en indiquant les violations ayant pu être commises.

Utilisation des services – Les contenus publiés par le biais des services, de manière publique ou non, et quelle que soit leur nature (notamment, mais non exclusivement : information, code, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, chat, messages, dossiers) engagent la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication. L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus, et s'engage à ne pas publier de contenus contraires aux présentes Conditions. En aucun cas worldanim.net ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une telle publication, ou des pertes ou dommages en résultant.

Toutes informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, chats, messages, dossiers, ou contenus d'autres natures publiés par le biais des services n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication, que celle-ci ait eu lieu publiquement ou non. En aucun cas worldanim.net ne peut être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions au sein d'un contenu publié, ou des pertes et dommages nés ou pouvant naitre de tels contenus.

Dommages causés – L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, ainsi qu'à worldanim.net du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit worldanim.net des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet. L'Utilisateur renonce en outre à exercer tout recours contre worldanim.net dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services.



Obligations respectives

Obligations de tout utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment mais non exclusivement par (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de worldanim.net, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux ou moraux de worldanim.net ou des utilisateurs de son site.

En utilisant les services proposés par worldanim.net, l'Utilisateur accepte que l'Administrateur soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et de worldanim.net. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.



Comportements et contenus prohibés

En utilisant les services proposés par worldanim.net, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et à ne pas utiliser les produits et services afin – notamment –  d'inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter sous un jour favorable :

worldanim.net se réserve le droit de supprimer les messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis.

Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.



Données personnelles et cookies

Utilisation des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisés si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information (newsletters).


Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d'informations, qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Il permet ainsi au site de reconnaitre l'utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale.

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Politique de confidentialité

WorldAnim met un point d’honneur à respecter la vie privée de ses utilisateurs, et ne recueille à cette fin que les données nécessaires au bon fonctionnement des services. La présente politique de confidentialité vous expose les finalités du traitement mis en œuvre, et les modalités d’exercice de vos droits.

 

Nature du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment afin de le faire cesser. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

Données recueillies

L’utilisation des services fournis par WorldAnim nécessite de recueillir des données vous concernant, notamment au cours de l’inscription, à la publication d'une création ou de la participation à l’une des discussions. La plupart de ces données n’ont pas le caractère de données personnelles au sens du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, certaines sont effectivement des données à caractère personnelle et bénéficie d’une protection spécifique.

Ce recueil des données est effectué soit par le biais des informations que vous nous communiquez, (essentiellement votre identifiant, adresse e-mail, et mot de passe), soit par l’utilisation des services elle-même, pour des données techniques nécessaires au bon fonctionnement de nos forums (informations relatives à l’appareil utilisé, adresse IP, …).

WorldAnim met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

Les données ainsi recueillies seront conservées aussi longtemps que l’utilisation des services le nécessitera, et pour certaines d’entre elles, pour une durée minimale imposée par la loi et la règlementation.

 

Finalité des données recueillies

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d’utilisateur, d’améliorer l’affichage et le fonctionnement des pages. Certaines de ces données sont susceptibles d’être utilisés si vous y avez consenti, notamment s’agissant de la réception de messages électroniques d’information (newsletters).

En outre, les données personnelles vous concernant sont conservées et susceptibles d’être communiquées aux autorités publiques, à leur requête et conformément aux dispositions du décret n°2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

 

WorldAnim vous permet de soumettre des contenus (graphiques, vidéos, textuels...). Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Cependant lorsque vous créez un sujet sur le forum ou que vous publiez une création, vous autorisez WorldAnim à réutiliser vos textes, vos images et vos vidéos dans le cadre de la communauté et des projets de WorldAnim, en citant votre nom. Par exemple pour promouvoir la communauté. Ceci n’est valable que si les textes et images sont de vous. Vous pourrez à tout moment exiger leur suppression.

 

Accès, modification et suppression des données vous concernant

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles, cela pouvant toutefois perturber le fonctionnement de certains services.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978 et du règlement général sur la protection des données, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées vous concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Ce droit à l’effacement des données personnelles vous concernant peut toutefois être écarté, conformément au règlement général sur la protection des données, afin de respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Etat-membre, ou de l’Union européenne, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer ces droits, différents moyens sont à votre disposition :

 

En cas de problème ou d'interrogation liés à l'exercice de ce droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter WorldAnim par email à l'adresse worldanimproduction@gmail.com.

 

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